Nous avons conçu et développé ce logiciel afin de vous permettre de gérer le foncier de votre collectivité.

Ce logiciel est constitué du module suivant :

- Le module acte administratif rédige votre acte administratif tel que vente, échange, cession, servitude

 

Module acte administratif

Le module acte administratif rédige votre acte administratif tel que vente, échange, cession, servitude.
Le module acte administratif a plusieurs objectifs :

- Lister de manière exhaustive les documents nécessaires pour chaque type d’acte
- Organiser et hiérarchiser la liste des documents à obtenir, par type d’acte
- Suivre l’avancement du dossier, notamment la date de demande de documents ainsi que la date de réception de ces documents
- Sauvegarder toutes les pièces du dossier
- Proposer un cadre de mise en forme uniforme pour chaque type d’acte
- Rédiger votre acte rapidement et efficacement en éliminant les risques d’erreurs de saisie