Nos références

illustration

Aménagement et élargissement de voie 2015-2016

Commune de Margencel

Dans le cadre des projets de travaux de la commune, SAFACT s'est chargée de la rédaction des actes authentiques administratifs d''acquisitions foncières amiables. Elle a également élaboré le dossier d''enquête publique préalable à  la Déclaration d''Utilité Publique (DUP) avant expropriation de certains terrains.

illustration

Extension d'un réseau de transfert des eaux usées 2014-2015

SIVOM de la région de Cluses

Dans le cadre de ce projet de travaux, SAFACT s'est chargée de la rédaction des conventions de servitudes amiables par actes authentiques administratifs. Elle a Également élaboré le dossier d''enquête publique de Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

illustration

Construction d'une résidence multi-générationnelle 2015

Commune de Menthonnex en bornes

Dans le cadre de cette opération, SAFACT s'est chargée de la rédaction de l'acte authentique administratif de vente de terrain amiable. Elle a également rédigé le bail emphytéotique de mise à  disposition du terrain au profit d''un bailleur social.

illustration

Création d'un télésiège 2015-2016

MANIGOD - La Croix Fry

Dans le cadre de cette opération, nous avons rédigé les actes authentiques administratif de servitude de passage et de survol amiables.

illustration

Extension de cimetière 2014

FILLINGES

La commune de FILLINGES a confié à la société SAFACT la mise en oeuvre de l'enquête publique pour la déclaration d''utilité publique (DUP) dans le cadre des acquisitions de terrains pour l''extension du cimetière.

illustration

Création d'une station d'Épuration (STEP) et instauration de servitudes d'utilité publique 2016-2017

Communauté de Communes Arves et Montagne (2CCAM) - Nancy-sur-Cluses

SAFACT a mis en oeuvre l''enquête publique pour la déclaration d'utilité publique (DUP) préalablement à  l'acquisition des terrains nécessaires à la création de la station d'épuration (STEP). SAFACT a également mis en oeuvre l'enquête publique pour l''instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) pour l'implantation de canalisations d''eaux usées.